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Le conseil de l’avocat dans la rédaction d’acte est un élément nécessaire pour garantir l’équilibre des droits et obligations des parties et déjouer les pièges des clauses sensibles dans tous les domaines (contrat de travail, cession de fond ou de droits de propriété intellectuelle, distribution, baux...). Les justiciables utilisent souvent des contrats types qui ne les protègent pas totalement. Notre réseau souhaite développer le recours aux conseils et soutenir l’introduction de l’acte contresigné par l’avocat en droit français. Jean-Louis Fourgoux |
