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Archives 2002 • La pratique du spamming fait l'objet d'une nouvelle décision judiciaire (19.02.02) Source : Frédéric Dechamps (http://www.lex4u.com) • Le nombre d'enregistrements internationaux de marques (13.02.02) Source : O.M.P.I (http://www.wipo.int) • Le "positionsquatting", une nouvelle forme de parasitisme (09.02.02) Source : Caroline SITBON (http://www.avocat-gls.com/) • Transfert de données à caractère personnel... (31.01.02) Source : Frédéric Dechamps (http://www.lex4u.com) • Le forum international adopte la déclaration de Mascate (29.01.02) Source : O.M.P.I (http://www.wipo.int)