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	Sujet
	L'OMPI publie un guide des marques pour les entreprises
	Date : Genève, 17 septembre 2003   Source • Document fourni par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), titulaire du droit d'auteur. Document Les chefs et dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) peuvent dorénavant consulter une publication de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui explique les principes fondamentaux des marques du point de vue des entreprises. Ce guide, intitulé "Making a Mark : An Introduction to Trademarks for Small and Medium-sized Enterprises" (Créer une marque : initiation aux marques pour les petites et moyennes entreprises), vise à mieux faire comprendre au lecteur la valeur stratégique des marques dans la planification des affaires. Il s'agit du premier guide d'une nouvelle série que l'OMPI publie sur le thème de "la propriété intellectuelle au service des entreprises". [Télécharger le document ]

	Sujet
	La Commission propose l'interdiction des pratiques déloyales dans toute l'Union Européenne
	Date : 02 juillet 2003   Source • Frédéric DECHAMPS, avocat au Barreau de Bruxelles (http://www.lex4u.com) Document La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs. Les droits des consommateurs seront clarifiés et les échanges transfrontaliers seront simplifiés par ce texte, qui établit une interdiction unique, commune et générale des pratiques commerciales déloyales altérant le comportement économique des consommateurs. [Télécharger le document ]