Dossier
La Prévention des entreprises

Quelque 50 000 défaillances sont enregistrées chaque année dont le tiers concerne des entreprises individuelles et plus de la moitié des SARL. De nombreuses défaillances d'entreprise pourraient être évitées si la prévention était assurée avec des outils appropriés, à tous les stades de la vie de l'entreprise. Il faut convaincre les chefs d'entreprise que la prévention ne concerne pas seulement les autres, qu'elle n'est pas honteuse, et qu'au contraire, elle doit être une nouvelle approche contribuant au développement de leurs affaires. Une structure dédiée à la Prévention, le CIP (Centre d'Information sur la Prévention) Les experts-comptables ont uni leurs efforts à la Conférence Générale des Tribunaux de Commerce dans une démarche d'anticipation, de détection et de traitement des difficultés des entreprises, selon une convention nationale signée en mai 1999. La première réalisation de cet accord a été la création dans les régions de Centres d'Information sur la Prévention (CIP). Le CIP est un service d'accompagnement pour l'ensemble des experts-comptables au service de leurs clients. Le CIP organise des entretiens gratuits confidentiels avec trois professionnels de la prévention : magistrat consulaire honoraire, un expert-comptable commissaire aux comptes et un avocat (en Ile-de-France). Notons qu'aucun conseil n'est donné par les membres du CIP au cours de ces entretiens d'orientation. L'activité du CIP n'empiète sur la compétence juridictionnelle du Président du tribunal de Commerce et des juges délégués à la prévention : il ne s'agit que d'une activité contributive au rôle préventif du Tribunal de Commerce. Le CIP national s'est doté d'une base documentaire accessible sur le site dédié à la prévention des entreprises : www.entrepriseprevention.com Liste des outils actuellement en ligne sur www.oec-paris.fr et www.entrepriseprevention.com : • Prévention-anticipation : les pièges les plus courants à éviter - aides mémoires aux chefs d'entreprise lors de la création, du développement et de la transmission. • Prévention-détection : analyse critique des comptes annuels orientée détection des difficultés ; outil d'auto-diagnostic basé sur les relations avec les tiers (sans éléments chiffrés) • Prévention-traitement : approche pratique de l'état de cessation de paiement, grille de détermination de la non-cessation de paiement pour mise en place de procédures amiables (comment passer du passif court terme du bilan au passif exigible et au pasif exigé) et ce pour sécuriser la demande de nomination d'un mandataire ad hoc ou d'un conciliateur au Président du Tribunal de Commerce, outil d'assistance à l'établissement de la déclaration de cessation de paiement.