Dossier
La nouvelle réforme des SDIS

Après la loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie qui substitua l'organisation départementale au cadre communal et celle de 2002 sur la démocratie de proximité, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) souffrent encore d'un manque cruel de stabilité organisationnelle et financière. Le projet de loi gouvernemental sur la modernisation de la sécurité civile, les services d'incendie et de secours et les sapeurs pompiers présenté récemment par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy cherche à ce titre à redéfinir le cadre juridique des SDIS. Interview du Lieutenant-Colonel Daniel ORY Président de la Fédération Nationale des sapeurs Pompiers de France, directeur du SDIS de l'Ain. Etes-vous satisfait du texte proposé par Nicolas Sarkozy ? Nous étions très inquiets de la portée du texte avant que le ministre de l'Intérieur ne vienne s'expliquer le samedi 27 septembre à Bourg en Bresse pour le 110e Congrès national des sapeurs pompiers. Nous avions fait monter la pression pour avoir du concret et je dois dire que la tension a fortement diminué depuis que Monsieur Sarkozy a pris les affaires en main et a obtenu le feu vert des élus et de Matignon. Il nous a donné plus d'éclaircissement sur le contenu du texte. Nous avons désormais un calendrier précis ( la loi devrait être votée au printemps) et il est prévu de multiples consultations afin que les différents avis soient passés en revue. Les deux volets du texte concernant les SDIS et les sapeurs pompiers sont satisfaisants. Nous avons nos réponses. Le ministre s'est clairement prononcé en faveur d'un établissement public autonome, ce qui évite l'étatisation et la " conseil généralisation " de l'institution. En revanche, le volet sur la modernisation de la sécurité civile l'est moins. Pourtant, le financement des SDIS semble toujours problématique, notamment parce que les communes continueront à payer ? Vous savez, les maires auront continué à payer, qu'il y ait un nouveau texte ou non. Au moins maintenant c'est clair, il n'est plus question de faux transferts avec des communes transférant au conseil général. Ce dernier est toujours chef de file mais le financement a le mérite d'être plus visible. Quelle part de financement étatique le ministre vous a t-il proposé ? Avant les explications récentes de Nicolas Sarkozy, la participation de l'Etat était quasi inexistante. Désormais, nous sommes rassurés même si l'Etat ne participe que très peu. Le financement devient diversifié, ce qui est nouveau. De plus, est prévu le remboursement des interventions en cas de carence à une hauteur de près de 36 millions d'euros ainsi qu'un transfert partiel de la taxe sur les assurances qui va être versée aux conseils généraux. On attend tous les chiffres mais le ministre s'est montré conciliant. Que pensez de la création de la conférence nationale des SDIS ? On observe de haut. C'est juste une initiative pour répondre aux élus affirmant que l'Etat commande mais ne s'occupe de rien et ne paye pas. Mais en toute franchise, j'ai assisté à nombre de négociations où les associations des élus étaient systématiquement absentes. Donc, on ne doit pas en faire une affaire d'Etat. Quoiqu'il en soit, cette conférence aura au moins le mérite de nous dire d'où ça vient quand une mesure ne passe pas puisqu'il faudra un avis conforme de cette conférence sur certaines questions.

	Allez plus loin... • La nouvelle réforme des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) en question. Retrouvez l'interview ainsi que la présentation du Projet de Loi