Dossier
La Transmission d'entreprise

Introduction La transmission de l'entreprise est un véritable enjeu économique pour les prochaines années. On estime en effet à 500 000 le nombre d'entreprises qui devront changer de mains dans les dix prochaines années. Ces entreprises sont essentiellement des PME dans la mesure où sur 2 400 000 entreprises en France Métropolitaine, 97% emploient moins de 20 salariés. Un tiers des chefs d'entreprise individuelle a plus de 50 ans et 7% (120 000) plus de 60 ans. L’enquête de l'APCE sur la transmission d’entreprise Pour la rentrée 2003, l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE), le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, et l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ont réalisé une grande enquête sur la transmission d’entreprise auprès de dirigeants de TPE et PME, ainsi qu’une étude sur le marché de la transmission. Résultats de l'enquête sur la Transmission d'entreprise Cette enquête a été conduite par l'Ifop auprès de chefs d'entreprise de 0 à 99 salariés, en interrogeant plus particulièrement les repreneurs d'entreprise et les dirigeants qui envisagent de transmettre. A la lumière de cette enquête, il apparaît notamment que 24% des chefs d’entreprise ont l'intention de céder ou vendre dans les 5 prochaines années (s’agissant des chefs d'entreprise âgés de 50 ans et plus, la proportion est d’un sur deux). Par ailleurs, les experts-comptables sont perçus comme des interlocuteurs privilégiés pour la transmission d’entreprise, qu’il s’agisse d’une cession ou d’une reprise. C'est à l'expert-comptable (pour 34% des futurs cédants interviewés) que les entrepreneurs souhaitent en priorité s'adresser pour les accompagner et les conseiller lors de la cession de leur entreprise, puis au notaire (12%) et aux Chambres de Commerce et de métiers (8%), au même niveau que les avocats (8%). Côté « repreneurs » et dans les faits, c'est aussi l'expert-comptable qui est prioritairement sollicité par l'entrepreneur (19%), pour l'accompagner et le conseiller lors de la reprise de son entreprise, suivi du banquier (16%). L’expert-comptable est notamment identifié comme l’interlocuteur le plus compétent pour : - l'évaluation de la situation financière (EC 76% suivi des banques 12%), - l'évaluation de l’organisation de l'entreprise et de son personnel (EC 61% suivi des CCI 16%), - l'appréciation de la situation légale de l'entreprise (EC 53% suivi des avocats 22%), - l'évaluation du potentiel de développement et du marché de l'entreprise (44%) avec les CCI (36%). Téléchargez l'enquête : www.experts-comptables.fr/documents/ifoptransmission2003.pdf Résultats de l’étude sur le marché de la transmission d’entreprise Cette étude vise à mieux comprendre le "marché" de la transmission d'entreprise. Après avoir rappelé quelques éléments essentiels du contexte de la transmission / reprise, elle dresse une typologie des actions conduites, propose une observation du rôle des acteurs publics et privés, et aborde ensuite l'intermédiation et suggère certaines actions à mettre en oeuvre en faveur de la transmission. Au sommaire : - Que penser du flux des reprises et du flux des cessions ? - Vers une typologie des reprises - Quels types d'actions ? Quels acteurs ? Où se situe l'intermédiation ? Téléchargez l'étude : www.experts-comptables.fr/documents/EtudeAPCECSOECACFCI.pdf Le coût de la Transmission La question de la transmission d'entreprise est délicate et son coût, notamment son coût fiscal, a été fréquemment présenté comme l'un des grands obstacles à la transmission. Le législateur a pris conscience de cette situation et a tenté depuis quelques années d'alléger la charge fiscale liée à la transmission d'entreprise. Ces efforts ont connu de nouveaux développements dans le cadre de la loi pour l'initiative économique de juillet 2003. Avec ce dispositif, s'il apparaît qu'en matière de transmission à titre gratuit de réelles avancées ont eu lieu en l'espace de quelques années, en revanche, dans le cadre de la transmission à titre onéreux, le coût fiscal reste bien souvent élevé… Plus que jamais les brefs aperçus qui ont été donnés des différents régimes de faveur ou d'incitation à la transmission montrent qu'il est impératif pour le chef d'entreprise d'anticiper. mission montrent qu'il est impératif pour le chef d'entreprise d'anticiper.

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