Colloque

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19/20 mars 2004
Théâtre Montansier (Versailles)

Entre le Magistrat et l'Avocat : l'Expert
   - Incidences économiques du procès civil
   - Indépendance et responsabilité dans l'expertise

TRAVAUX EN ATELIERS

CHAMBRE CONSTRUCTION - (bâtiment, génie civil, ingénierie, et activités connexes)
Rapporteur : Mme BALAN, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Paris

Atelier 1 : Coût de la sinistralité - Le procès civil est-il générateur de surcoût ?
M. MALAVAL, Direction juridique ALBINGIA
M. SEUGÉ, Président du Tribunal de Commerce de Versailles
Me PERICAUD, Avocat au barreau de Paris
M. FAILLARD, Expert près la Cour d'Appel de Aix-en-Provence

Atelier 2 : Gestion de la qualité dans le processus expertal - La qualité, amélioration de la qualité et les dispositions qui sont prises pour y parvenir, tant au niveau de la réalisation des travaux qu'au niveau du déroulement de l'expertise et du procès.
M. HENRY, Agence Qualité-Construction
Mme BOURGEOIS, Président de chambre au TGI de Nanterre
Me LANEELLE, Avocat au barreau de Toulouse
M. MIGNOT, Expert près la Cour d'Appel de Versailles

Atelier 3 : Responsabilité et indépendance des acteurs du procès civil
Me KARILA, Professeur à l'ICH et IAP Paris I, Avocat au barreau de Paris
M. MASSÉ, Conseiller à la Cour d'Appel de Toulouse
M. BERLAMONT, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles
M. JOURNET, Expert National, Président du CEJIB

Atelier 4 : Regards croisés - Les membres des chambres parlent tour à tour de leurs deux collègues, en présence du justiciable.
M. CHEMIN, Haut Conseiller à la Cour de Cassation
Me CASTON, Avocat au barreau de Paris
M. BRISAC, Expert National, Président d'honneur de la FNCEJ


CHAMBRE SANTE - (médecine, pharmacie, vétérinaires, et activités connexes)
Rapporteur : Mme GURIMAND, Président de chambre à la Cour d'Appel de Versailles

Atelier 1 : Expertise en France, place dans l'Union Européenne - Modalités de fonctionnement des différents systèmes judiciaires de l'Union dans le domaine de l'expertise : Présentation de l'Europe du Nord d'inspiration anglo-saxonne et de l'Europe du Sud d'influence latine. Y a t-il une indépendance plus grande de l'expert dans l'un des deux systèmes ? Quel est le systeme permettant la meilleure défense du justiciable ? Evolution de l'expertise dans le cadre Européen (rapprochement ou indépendance des deux systèmes ?)
Un représentant de la Chancellerie
M. FOURMY, Président de Chambre au TGI de Nanterre
M. HUBINOIS, Médecin et Juriste
M. HUREAU, Expert National, Président d'honneur de la CNEM

Atelier 2 : La responsabilité de l'expert devant sa mise en cause par les parties - Textes permettant cette mise en cause. Responsabilité dans la procédure. Responsabilité sur le contenu du rapport. Comment l'expert peut-il se protéger ? Mise en oeuvre de la loi du 04/03/02 dans l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. La protection assurantielle de l'expert en pratique.
M. GOMBAUT, Directeur Général Adjoint du Sou Médical
M. FALCONE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Versailles
Me MOR, Avocat, Ancien Bâtonnier du Barreau de Pontoise
M. GARCIN, Vice-Président au TGI de Nanterre
Me CARIOT, Avocat au Barreau des Hauts de Seine
M. GUTERMAN, Expert près la Cour d'Appel de Versailles

Atelier 3 : Critères de qualité de l'expertise médicale - Pour le magistrat. Pour les conseils. Pour l'expert.
Mme GUIRIMAND, Président de chambre à la Cour d'Appel de Versailles
Mme LESAULT, Vice-Président au TGI de Nanterre
Me MIGNOT, Avocat au Barreau de Versailles
M. BOUCCARA, Expert près la Cour d'Appel de Versailles


CHAMBRE CHIFFRE - (finances, comptabilité, estimations, et activités connexes) : Problématique de l'évaluation
Rapporteur : M. TARDIF, Président du TGI de Pontoise

Atelier 1 : Les immeubles, droit au bail & indemnité d'éviction - Revue critique des différentes méthodes d'estimation immobilière : valeur vénale, valeur d'utilité, valeur hypothécaire.
M. de POLIGNAC, Professeur à l'ICH
Mme GAUTIER, Banque AAREAL
Me AUBERT, Avocat au Barreau de Versailles
M. ROUSSEAU, Expert près la Cour d'Appel de Versailles
M. PAIN, Expert près la Cour d'Appel de Paris, Président de la CNEJ

Atelier 2 : Les parties prenant à l'entreprise - Le droit des actionnaires.Valeurs d'entreprise et valeur d'échange. Rémunération des dirigeants. Gouvernement d'entreprise. Représentation des salariés.
M. DENIS, Président du Tribunal de Commerce de Nanterre
Mme NEUVILLE, Présidente de l'ADAM
Me MATTEOLI, Avocat au Barreau de Paris
M. LEGRIS, Expert près la Cour d'Appel de Versailles

Atelier 3 : Les préjudices - Définition. Evaluation. La problèmatique : les pertes matérielles, les dépenses induites, la perte de chance, les pertes immatérielles. Revues des approches pratiquées.
M. BOUCHON, Expert National.
M. COUPIN, Conseiller à la Cour d'Appel de Versailles
M. BEZIAUD, Président du Tribunal de Commerce de Pontoise
Me BORDIER, Avocat au Barreau de Chartres



CHAMBRE INDUSTRIE & TECHNIQUES NOUVELLES - (informatique, communication, nouvelles technologies, processus industriels)
Rapporteur : M. HATTAB, Expert près la Cour d'Appel de Paris

Atelier 1 : Dualité maîtrise d'oeuvre/maîtrise d'ouvrage - Les litiges qui résultent de la confusion des rôles. Une clarification est nécessaire, voire indispensable. Cette dualité est-elle transposable aux activités d'Audit et de Conseil ? Le point de vue des grandes entreprises.
M. CORNIOU, Directeur des Systèmes d'Information de Renault, Président du CIGREF
Me DERRIENNIC, Avocat au barreau de Paris
M. HATTAB, Expert près la Cour d'Appel de Paris

Atelier 2 : Litiges liés au génie logiciel - Les activités économiques dépendent de plus en plus de nombreux produits logiciels qui ne sont jamais totalement fiables. Pourquoi ? Les litiges qui en résultent : typologie, comment les traiter, comment les prévenir ? Quelles conséquences pour la société ? Etat des lieux et illustration par des exemples de défaillances dont certains sont spectaculaires.
M. LE LANN, Directeur de recherches à l'INRIA
M. HENRI-BONNIOT, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Versailles
Me DUPUIS-TOUBOL, Avocat au Barreau de Paris
M. JACQUEMIN, Expert près la Cour d'Appel de Lyon, Président de la CNEJITA

Atelier 3 : Sécurité des processus industriels - Panorama des risques industriels. Techniques de prévention mises en oeuvre dans les cas les plus typiques. Les principaux aléas. Quelques exemples de d'accidents représentatifs.
M. MICHEL, Président Directeur Général de DORIS-ENGINEERING
Me STASI, Avocat au Barreau de Paris , Ancien bâtonnier
M. BISEAU, Expert près la Cour d'Appel de Paris
M. BREARD, Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse
M. BAERT, Expert près la Cour d'Appel de Paris, Président de Cie Exp en Environnement

Atelier 4 : Internet (Atelier animé par Me SOUBELET-CAROIT) - Les enjeux. Droit des personnes, droit des organisations. Vie privée. Dimension internationale de toute décision. Les principaux acteurs et leurs objectifs respectifs.
Me WEBER, Avocat au Barreau de Paris
Un magistrat à la Cour de Cassation
Me EDELMANN, Avocat au Barreau de Paris
M. ZNATY, Expert National, Président de la C2ESD

(*) Participation à confirmer

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