Dossier

CD protégés : la justice se cherche... Les systèmes de protection techniques bientôt bannis ? Au nom de la lutte contre le piratage et pour la préservation du droit d'auteur, les grandes maisons de disques (Universal, Columbia, Sony, Virgin, MCA, Warp Records, EMI, Epic, Warner...) ont réagi par l'installation de systèmes de verrouillage contre la copie, rendant par la même occasion, ces CD illisibles sur de nombreux supports (auto-radio, baladeur, ordinateur...). Par ailleurs, et au mépris du droit à la copie privée, ces protections empêchent les consommateurs de transférer leurs CD sur balladeur numérique, d'en faire des copies de sauvegarde... Face à un tel constat, et alors que les consommateurs sont déjà taxés sur l'ensemble des supports vierges, les associations de consommateurs réagissent. C'est ainsi qu'à la suite d'une plainte déposée par la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) en mai dernier, le groupe EMI/Virgin a été condamné par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre au motif de "tromperie sur l'aptitude à l'emploi". Il devra désormais faire apparaître la mention "Attention, ce CD ne peut être lu sur tout lecteur ou auto-radio", en gros caractères, sur le dernier "Best of" de Liane Foly. Dans le même sens, le 2 septembre 2003, le TGI de Nanterre a reconnu un "vice-caché" au CD d'Alain Souchon "J'veux du live" produit par EMI Music France. Autre jugement, autre décision cette fois-ci : le TGI de Paris vient de rejeter les accusations de la CLCV contre les majors BMG et Sony au motif que les preuves apportées par l'association à l'encontre du système de protection, n'étaient pas suffisantes pour incriminer les "verrous" comme origine de la défaillance de lecture. Le débat reste donc ouvert... En attendant, les systèmes de P2P continuent de se développer.