Les plus jeunes d’entre-nous ne l’ont pas connu, mais les autres se souviennent à n’en pas douter du « Billet de l’Ordre », cette publication du Barreau du Val-de-Marne qu’il nous tardait de retrouver chaque trimestre au fond de notre toque…
Si les amateurs de « gossip » se précipitaient en dernière page pour consulter le « Carnet du Barreau », d'autres y préféraient la lecture du billet d'humeur dont la plume toujours acérée poussait à la réflexion ; mais tous y trouvaient de quoi nourrir leur intérêt.
A la fois outil d’information du Barreau et de ses partenaires, et recueil de l’actualité du monde judiciaire, le « Billet de l’Ordre » était, avant l’avènement des réseaux sociaux, l’outil de communication du Barreau.
Aujourd’hui les moyens de communication sont légion et le Barreau n’y déroge pas, par sa présence sur les réseaux ou à travers les multiples canaux d’échanges entre confrères.
Mais la communication ne se limite pas à quelques posts.
Et parce que 3 000 caractères ne peuvent suffire, je vous propose de revenir à la tradition avec ce « Billet de l'Ordre » revisité façon newsletter du Barreau.
Bonne lecture !
Tout vient à point... En sa séance du 28 mai dernier, l'Assemblée nationale a, à l'unanimité et avec modifications, adopté en première lecture la proposition de loi déposée le 16 septembre 2025 par le député Max MATHIASIN (groupe LIOT), tendant à voir abroger l'ordonnance de mars 1685 dite « Code noir »…
En savoir plusLe projet de loi rendant obligatoire la présence de l'avocat pour assister le mineur faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025, vient de recevoir l'aval du Sénat...
En savoir plusCette obligation, qui va s'imposer aux avocats dès le 1ᵉʳ septembre 2026, est destinée à permettre à l'administration un examen attentif de l'ensemble des flux financiers des entreprises — et donc à améliorer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Mais elle traduit aussi la méfiance de nos institutions à l'égard de la Profession...
En savoir plusLe Pacte européen sur la migration et l'asile, adopté le 12 mai 2024, est entré en vigueur le 12 juin 2026. Ce pacte est composé de neuf règlements directement applicables dans l'ordre juridique interne des États membres et d'une directive qui remplace l'ancien système Dublin. Ces nouvelles dispositions marquent un véritable recul du droit d'asile. Il paraît toutefois nécessaire d'en maîtriser les nouveaux aspects.
En savoir plusDans la lettre qu'il a adressée le 16 mai dernier aux représentants de la Profession, notre Garde des Sceaux a indiqué qu'il consentait à « exclure du champ de la procédure des jugements des crimes reconnus (PJCR) les crimes sexuels (viols) et l'ensemble des crimes passibles de la Cour d'assises ». Dont acte — mais tout n'est pas réglé, loin s'en faut...
Dernière minute
Le 10 juin dernier, dans un message publié sur X, le Garde des Sceaux a annoncé qu'il retirait le « plaider coupable » de son projet de réforme de la justice, rejeté le matin même par les députés réunis en commission :
Dans un esprit de responsabilité et afin de répondre à l'urgence d'amélioration de notre justice criminelle, il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le retrait de cette disposition, faute de consensus.
Mais ne nous y trompons pas ; il a ajouté
Un travail d'approfondissement de ce sujet dans un climat apaisé pourra être conduit dans les prochains mois sous l'égide de la commission des lois, afin que cette mesure utile aux Français et en vigueur chez nombre de nos voisins européens puisse être expérimentée dans notre pays
La bête n'est donc pas morte… !
Le droit de visite des bâtonniers (ou de leur délégué) sur leur ressort est étendu à tous les lieux où une personne est privée de liberté dans le cadre d'une procédure pénale ou administrative, ce qui inclut les geôles des Tribunaux judiciaires et les établissements chargés d'assurer des soins psychiatriques sans consentement...
En savoir plusQuinze ans — quinze ans déjà — qu'au début de l'été, avec le concours de Lefebvre-Dalloz, le Barreau offre à ses avocats, mais aussi à ceux des Barreaux amis, une pleine semaine de formation. Pour sa 15ᵉ édition, du 29 juin au 3 juillet, dix ateliers pour cultiver ses compétences, s'ouvrir à d'autres domaines du droit et valoriser son cabinet…
Une participation financière de 30 euros par atelier est demandée aux avocats du Barreau (à l'exception de ceux ayant moins de deux années d'ancienneté, qui en sont exonérés), portée à 50 euros pour ceux des Barreaux extérieurs.
Les six mois passés à la tête de notre Barreau ont conduit notre Bâtonnier à soumettre au conseil de l'Ordre deux projets de modifications du règlement intérieur du Barreau du Val-de-Marne : l'un relatif à la tenue de ses assemblées générales, l'autre concernant les adresses électroniques des avocats…
Il n'est malheureusement que trop vrai que les assemblées générales du Barreau sont désertées par les avocats. Que dire de celle du 5 mai dernier qui n'a réuni que dix-sept avocats (dont six membres du conseil de l'Ordre) sur les six-cent-dix-huit inscrits au Barreau ? Dans ces conditions, peut-on considérer que les vœux qu'elles expriment, qui sont ensuite présentés au conseil de l'Ordre pour approbation ou non, sont l'expression du Barreau ? Certes pas !
Aussi le conseil de l'Ordre a-t-il décidé, en sa séance du 28 mai, de modifier l'article 19 du règlement intérieur du Barreau qui est désormais ainsi rédigé :
Un quorum de cinquante avocats présents est requis pour que l'assemblée générale du Barreau puisse émettre des vœux.
L'utilisation par les avocats d'adresses électroniques non sécurisées de type « gmail », « hotmail » ou autres sont à l'origine de trop nombreux sinistres, ce qui conduit à augmenter le coût de l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par le Barreau pour leur compte et préjudicie à tous. Aussi, sous le titre VIII du règlement intérieur relatif aux conditions d'installation des avocats, vient d'être ajouté un article 57 libellé comme suit :
Tout avocat inscrit au Barreau du Val-de-Marne doit justifier d'une adresse électronique sécurisée. L'adresse électronique sécurisée sera diffusée sur les annuaires professionnels de l'Ordre des avocats au Barreau du Val-de-Marne…
À Sucy-en-Brie, au Padel-Horizon. Inscription : l.barbier@ordre94.fr
En partenariat avec la juridiction et le CDAD.
À l'occasion de la « Nuit du Droit ».
Les 50 ans du Barreau du Val-de-Marne.
Renseignements et inscriptions : www.cna2026.fr
En partenariat avec la juridiction et l'UPEC 94.
Le département du Val-de-Marne est une terre de mixité des cultures et des nationalités. C'est tout naturellement que nombre d'avocats y exerçant ont résolu de se consacrer à la défense de ceux qui, venus d'ailleurs, sont en quête d'asile ou rêvent plus simplement d'un avenir meilleur. Ils les accompagnent et les défendent avec ardeur et abnégation, et leur mérite est grand. Nos confrères Pascale TAELMAN et Florian BERTAUX sont de ceux-là. Laissons-leur la parole...
Lire l'entretien