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Quels sont les principaux défis auxquels sont confrontés les acteurs de l’industrie pour se conformer à cette filière de responsabilité élargie du producteur et comment peuvent-ils être surmontés ? 

 Chacun des acteurs concernés par la filière de responsabilité élargie du producteur de matériaux de la construction et du bâtiment, producteur de matériaux, entreprises de travaux ou gestionnaire de déchets, est confronté à des défis. 

Celui des producteurs de matériaux est évident, ils doivent organiser la filière autour d’éco-organismes qu’ils ont créée, mais elle est aujourd’hui structurée. 

Le défi qui me paraît le plus grand est celui de la réorganisation de la gestion des déchets du bâtiment et des acteurs du déchet, des recycleurs notamment. Les gestionnaires de déchets doivent intégrer un nouveau système régional, voir national, là où il existe aujourd’hui une multitude d’opérateurs indépendants. Les éco-organismes vont avoir, directement ou indirectement, une incidence majeure sur ce marché et les gestionnaires de déchets doivent s’adapter à ce nouvel écosystème. Pour le surmonter, il est impératif d’avoir une bonne connaissance des nouvelles règles de ce marché et donc un accès à l’information. C’est notamment le rôle des éco-organismes.

Quelles sont les mesures concrètes mises en place par les entreprises de travaux pour réduire leur impact environnemental tout au long du cycle de vie des bâtiments, en accord avec les objectifs de transition écologique et énergétique ?  

De nombreuses mesures sont imposées par la réglementation comme le diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus des bâtiments, l’application de la RE2020, l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques ou de végétaliser sur le neuf et, depuis la loi d’accélération du développement des énergies renouvelables, sur l’existant.

D’autres en revanche reste encore à la main des entreprises de travaux et peuvent avoir une incidence forte compte tenu de l’impact du secteur du bâtiment tant en termes d’émissions de gaz à effet de serre que de déchets. Je pense notamment au réemploi des matériaux de chantier. Le développement de la production et donc de l’utilisation de matériaux durables devraient être accélérés avec la modulation à venir des éco-contributions versées par les producteurs de produits en fonction de critères comme la recyclabilité ou la possibilité de réemploi.

Quels critères spécifiques de la taxonomie européenne des activités durables sont applicables au secteur de la construction et de la réhabilitation ?  

Des critères ont été établi pour les activités de construction et les activités immobilières pour la contribution à l’atténuation au changement climatique et à l’adaptation au changement climatique. Les opérateurs du bâtiment et de l’immobilier qui exercent leur activité en remplissant les critères qui y sont énoncés peuvent donc être considérés comme exerçant une activité qui contribue substantiellement aux objectifs du Green Deal Européen. Elle peut ainsi valablement être considérée comme durable pour les investisseurs ou financeurs.

Les opérateurs de l’immobilier sont également concernés par le nouveau projet de règlement qui vient compléter la taxonomie sur les autres objectifs. Il est actuellement en consultation publique et concerne la construction pour la contribution aux objectifs de transition vers une économie circulaire. La réhabilitation, au sens de dépollution et remise en état, est également visée dans ce projet d’acte.